MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Ventes

Au Lampadaire Briarois - Chambres d'hôtes -

Ce site internet est publié par :

Emmanuel LOISLARD - Auto Entrepreneur-

83 rue de la Liberté 45250 BRIARE

aulampadairebriarois@gmail.com

RCS ORLEANS 953 573 557

Hébergeur :

Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

E-mail: abuse@wix.com

- Accès au site -

L'accès et l'utilisation du site internet sont soumis aux présentes conditions d'accès et d'utilisation. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après. L'utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

« Au Lampadaire Briarois » apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et contrôler les données diffusées dans le cadre de ce site. Cependant, « Au Lampadaire Briarois » ne saurait garantir que l’ensemble des informations fournies est exempt d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autres. En conséquence, il appartient à l’utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées via le site, sous sa responsabilité exclusive. « Au Lampadaire Briarois » ne peut pas également être tenue pour responsable des choix ou décisions pris suite aux informations que l’utilisateur trouve sur le site.

- Propriété intellectuelle -

Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de « Au Lampadaire Briarois » ou de ses partenaires ou fournisseurs. Aucune licence implicite ou droit d’utilisation n’est consenti sur ces éléments de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de « Au Lampadaire Briarois ». Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à fins autre que d’information pour un usage personnel et privé sont expressément interdites et sont constitutives de contrefaçon.

- Paiement sécurisé -

« Au Lampadaire Briarois » utilise une solution de paiement externe pour les transactions financières réalisées par l’utilisateur via le site. Avec ce système, les paiements par carte bancaire s'effectuent directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. À aucun moment, le numéro de carte bancaire utilisée par l’utilisateur sur le serveur de la banque en ligne ne sera communiqué de « Au Lampadaire Briarois ».

- Politique de confidentialité -

Qui sommes-nous ? Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment de son site internet, « Au Lampadaire Briarois », en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter certaines données à caractère personnel des utilisateurs.

Quels sont nos engagements ? « Au Lampadaire Briarois » est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses services et de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation des données (« RGPD »).

A cet effet, « Au Lampadaire Briarois » s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre. A cet effet, les données personnelles des utilisateurs de ses services et de son site internet :

sont collectées de manière licite, loyale et transparente ;
sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, nécessaires aux services proposés par « Au Lampadaire Briarois »;
ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
sont conservées de manière adéquate, pertinente ; et
sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Quelles sont les données personnelles collectées ? Généralement, « Au Lampadaire Briarois » peut être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

- coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) des utilisateurs de ses services et de son site internet ;

- historique de navigation, pages visitées, date de visite, localisation, adresse IP ;

- toute donnée fournie lors d’une demande d’information, lors d’une réservation ou dans le cadre de l’utilisation des services fournis par « Au Lampadaire Briarois »,

- contenus partagés sur les réseaux sociaux ou sur internet par les utilisateurs des services et du site internet de « Au Lampadaire Briarois ».

Quels sont les cookies utilisés ? Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur son site internet, « Au Lampadaire Briarois » est susceptible d’utiliser des cookies suivants :

Cookies techniques indispensables à l’utilisation du site.
Cookies de performance du site. Ces cookies peuvent être désactivés.
Cookies de fonctionnalités.
Cookies provenant des sites internet tiers et réseaux sociaux, auxquels le site internet pourrait rediriger ou renvoyant vers le site internet de « Au Lampadaire Briarois ». « Au Lampadaire Briarois » décline toute responsabilité quant au fonctionnement de ces sites tiers et dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d’informations par ces site tiers.

Notez qu’en désactivant l’utilisation de certains cookies, vous pourriez ne plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site internet.

À quoi servent les données collectées ? Le traitement des données personnelles des utilisateurs des services et du site internet de « Au Lampadaire Briarois » est notamment nécessaire :

Pour assurer l’exécution du contrat de prestation de service ;
Pour respecter une obligation légale ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par « Au Lampadaire Briarois » (notamment développer des nouveaux services, améliorer ses services, …).

Plus particulièrement, les données sont utilisées :

Pour permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet, e-newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, etc. ;
Pour permettre de naviguer sur le site internet ;
Pour faire correspondre au mieux les informations et les services de « Au Lampadaire Briarois » aux intérêts de ses utilisateurs ;
Pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à la réservation.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ? « Au Lampadaire Briarois » s’engage à conserver les données personnelles des utilisateurs de ses services et du site internet pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre eu égard aux dispositions légales définissant des délais de prescription ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

Comment exercer ses droits ? L’utilisateur des services et du site internet de « Au Lampadaire Briarois » peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données à caractère personnel à tout moment.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

« Au Lampadaire Briarois »

83 rue de la Liberté 45250 BRIARE

aulampadairebriarois@gmail.com

L’utilisateur des services et du site internet de « Au Lampadaire Briarois » est informé qu’il a le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la déclaration. La présente politique peut être amenée à évoluer. Sa dernière mise à jour date du 23 avril 2024.